Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Conditions générales de vente
Ce que vous achetez, ce que nous faisons, ce que nous attendons de vous : en clair, avant de commander.
1.Qui vend, et à qui
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Carnet d'Hôte, exploité par , entrepreneur individuel, (« nous »). Elles s'adressent aux hôtes, propriétaires, gestionnaires de locations de courte durée, de maisons d'hôtes et d'hôtels (« vous »), qu'ils agissent à titre professionnel ou non. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2.Ce que nous vous vendons
Nous rédigeons, mettons en page et mettons en ligne un livret d'accueil numérique pour votre logement ou votre établissement, accessible par un QR code, puis nous l'hébergeons et vous donnons une console pour le modifier. L'offre se compose de trois éléments :
Une création, payée une fois
La création comprend aussi l'affiche A5 à imprimer (PDF avec le QR code du livret et celui du Wi-Fi). Les supports physiques inclus (porte-clés transparents, chevalet) sont décrits ci-dessus.
Un forfait d'hébergement, mensuel ou annuel
Des options
Une remise s'applique aux commandes de plusieurs logements du même client (locations de courte durée) : -15 % dès 2 logements, -25 % dès 4, -35 % dès 10, sur la création comme sur le forfait. Pour les hôtels, un supplément dépend du nombre de chambres, indiqué sur le devis.
3.Devis et commande
Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme lorsque vous avez accepté le devis par écrit (e-mail suffit) et réglé l'acompte. Le devis précise la formule, les langues, les supports, les options et le prix total. Toute modification demandée après acceptation peut faire l'objet d'un nouveau devis.
4.Les informations que vous nous confiez
Le livret est écrit à partir de vos réponses au questionnaire et des photos que vous nous envoyez. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations (règles de la maison, consignes d'accès, numéros utiles, consignes de sécurité) et vous garantissez détenir les droits sur les photos, textes et logos transmis. Nous ne vérifions pas ces informations.
N'écrivez jamais dans le questionnaire un code de porte, de boîte à clés ou de Wi-Fi sensible : indiquez « code envoyé par message ». Nous pouvons refuser un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
5.Délais de livraison
Les délais annoncés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour le Confort et de 3 à 7 jours ouvrés pour le Premium, pour la mise en ligne du livret. Ils démarrent à la réception de l'acompte et de l'ensemble des informations demandées. Ils sont indicatifs : un retard dans l'envoi de vos informations ou de vos corrections décale d'autant la livraison. La livraison du porte-clés et du chevalet peut être sujette à retard : elle dépend de la fabrication et du transporteur.
6.Validation et corrections
Avant la mise en ligne, vous relisez le livret sur votre téléphone. Une série de corrections est l'ensemble des modifications que vous nous demandez en une seule fois, sur le contenu existant du livret (corriger, reformuler, remplacer une photo). Elle ne comprend pas l'ajout de nouvelles rubriques.
Le Confort comprend une série de corrections et le Premium trois séries, à demander dans les 10 jours suivant la mise en ligne. Passé ce délai ou ce nombre, vous pouvez modifier le livret vous-même depuis la console, nous commander une modification à l'unité au prix indiqué ci-dessus, ou souscrire le forfait Sérénité.
7.Supports physiques
Les porte-clés et chevalets sont fabriqués ou personnalisés d'après les informations que vous donnez (nom du logement, couleur du bandeau). Nous vous soumettons le visuel avant production quand cela est nécessaire. Les couleurs et les matières peuvent différer légèrement de l'aperçu affiché sur le site, qui est indicatif. Le QR code ne change pas, même lorsque le livret évolue : vous n'avez pas à refaire imprimer vos supports. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à la livraison.
8.Le forfait d'hébergement
Contenu. Pendant que le forfait est actif, votre livret est accessible en ligne 24 h/24 à l'adresse de votre QR code, et vous disposez de la console pour le modifier et le publier vous-même. Le forfait Sérénité ajoute les modifications faites par nos soins, dans la limite de 2 demandes par mois (non reportables d'un mois sur l'autre), et la mise à jour saisonnière du guide local. Une demande est un ensemble de modifications simples portant sur un même sujet ; nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Durée et résiliation. Le forfait mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et vous pouvez le résilier à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours. Le forfait annuel est payé d'avance pour 10 mois, 2 mois étant offerts ; il se renouvelle chaque année sauf résiliation avant son échéance, et le prix de l'année en cours n'est pas remboursé en cas d'arrêt anticipé. Le Premium comprend 3 mois de forfait offerts à la mise en ligne.
Fin du forfait. Le livret reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée. Le QR code est ensuite désactivé. Nous vous remettons alors une version PDF de votre livret, que vous pouvez imprimer. Nous conservons vos données 3 mois après la fin du forfait, puis nous les supprimons (voir la politique de confidentialité).
Défaut de paiement. En cas d'échec de paiement non régularisé après relance, nous pouvons suspendre l'accès au livret jusqu'au règlement.
9.Prix et paiement
Les prix sont en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La création est payée à raison de 50 % d'acompte à la commande et du solde à la livraison (mise en ligne du livret). Le forfait est facturé à l'avance, chaque mois ou chaque année. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement. Nous ne conservons pas vos données de carte.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
10.Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous commandez en tant que consommateur, à distance, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter sans motif, en nous écrivant par e-mail. Ce droit ne peut toutefois pas s'exercer pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec votre accord préalable et votre renoncement exprès, ni pour les biens et services confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation), ce qui est le cas d'un livret rédigé pour votre logement et de supports à son nom.
En commandant, vous demandez que nous commencions la prestation sans attendre la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez malgré tout avant que la prestation soit terminée, vous nous devez une somme proportionnelle au travail déjà réalisé, et nous vous remboursons le reste.
11.Propriété intellectuelle
Vos textes, photos, logos et informations restent à vous. Vous nous autorisez à les utiliser pour réaliser, héberger et afficher votre livret. Le livret réalisé (mise en page, structure, logiciel, console) reste notre propriété : nous vous en accordons un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée du forfait. Nous ne citons votre nom, votre avis ou votre livret en référence commerciale qu'avec votre accord.
12.Notre responsabilité
Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au livret, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'interruption, notamment liée à nos prestataires techniques ou au réseau. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations que vous nous fournissez, de l'usage du livret par vos voyageurs, des consignes de sécurité que vous décidez d'y faire figurer ou d'en omettre, ni des dommages indirects (perte de réservations, d'avis, de chiffre d'affaires).
Sauf faute lourde ou dol, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure.
13.Données personnelles
Nous traitons vos données pour exécuter la commande, comme décrit dans la politique de confidentialité. Le livret ne collecte aucune donnée personnelle de vos voyageurs.
14.Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous à : nous répondons sous 48 heures ouvrées et cherchons d'abord une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation : .
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour un client consommateur, les règles de compétence impératives du Code de la consommation s'appliquent.
15.Modification des conditions
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du devis accepté. Pour un forfait en cours, nous vous informons par e-mail de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais.